Le travail intérimaire a le vent en poupe depuis plusieurs années. En effet, les entreprises comme les travailleurs y trouvent facilement leur compte, notamment au niveau de la flexibilité qu’il offre pour chacune des parties. Mais comme tout type de travail, le travail intérimaire est régi par le Code du travail et toutes les parties signataires du contrat, généralement l’entreprise, l’agence d’intérim et l’intérimaire, possèdent leurs propres droits et des devoirs. Retrouvez dans cet article de blog un petit guide pratique sur la législation en France incluant un descriptif des droits et devoirs des travailleurs intérimaires mais aussi des employeurs.
Qu’est-ce que le travail intérimaire ?
Aussi connu sous le terme de travail temporaire, le travail intérimaire ou intérim est un type de contrat de travail de plus en plus prisé du fait de sa flexibilité, pour les travailleurs mais aussi pour les employeurs.
Il est important de savoir que le travail intérimaire repose sur une relation tripartite entre 3 acteurs principaux :
- L’intérimaire : le travailleur temporaire
- L’entreprise de travail temporaire (ETT) : l’agence d’intérim qui recrute et place l’intérimaire
- L’entreprise utilisatrice : l’entreprise au sein de laquelle l’intérimaire sera placé et effectuera sa mission
Cette relation tripartite donne lieu à deux types de contrats :
- Le contrat de mission : contrat entre l’intérimaire et l’agence d’intérim
- Le contrat de mise à disposition : contrat entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice
Les droits fondamentaux des intérimaires français
Comme tout travailleur ayant un contrat de travail sur le sol français, les travailleurs intérimaires possèdent des droits qu’ils pourront faire valoir.
L’indemnité de fin de mission
Le travail intérimaire est connu pour son côté avantageux au niveau du salaire. En effet, chaque intérimaire touche une IFM (indemnité de fin de mission) à la fin de chaque mission effectuée au sein d’une entreprise utilisatrice. Cette indemnité a été mise en place pour compenser la précarité de la situation de travail temporaire et celle-ci est égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant la mission.
L’égalité de traitement
Les intérimaires doivent bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice. Cette égalité de traitement inclut le salaire de base, les primes et autres avantages divers comme la prime de panier par exemple mais aussi les conditions de travail générales comme les horaires, les standards d’hygiène et de sécurité.
L’accès à la formation
Les travailleurs temporaires peuvent également bénéficier de formations professionnelles leur permettant de monter en compétences et de favoriser leur employabilité. Ces formations sont financées par l’OPCO (Opérateur de compétences) de l’intérim qui est actuellement le FAF-TT (Fonds d’Assurance Formation du Travail temporaire).
Les congés payés
Les intérimaires ont aussi droit à une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue (incluant l’indemnité de fin de mission)5) La protection sociale
Au même titre que des salariés dits classiques, les intérimaires sont couverts par la sécurité sociale dès le premier jour de leur mission et ils ont aussi droit à la mutuelle obligatoire proposée par l’agence d’intérim après une certaine durée de mission.
Les devoirs des intérimaires français
L’exécution de la mission
L’intérimaire doit accomplir les tâches prévues dans son contrat de mission avec sérieux et professionnalisme. Toute absence ou retard se doit d’être justifié mais aussi signalé immédiatement à l’agence d’intérim comme à l’entreprise utilisatrice.
Le respect des conditions de travail
Les intérimaires doivent respecter les règlements internes mis en place dans l’entreprise utilisatrice. Ils doivent aussi respecter les horaires de travail et les consignes de sécurité.
L’obligation de loyauté
Le travailleur intérimaire doit faire preuve d’une certaine loyauté envers l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim en évitant tout comportement qui pourrait nuire à ces dernières.
Les devoirs des agences d’intérim et des employeurs qui embauchent en intérim
Le contrat de travail écrit
L’agence d’intérim a le devoir de fournir un contrat de mission écrit à l’intérimaire. Ce contrat de mission mentionne la durée de la mission, les horaires de travail, les tâches à effectuer, la rémunération et les conditions de travail.
Le respect des conditions de travail
L’entreprise utilisatrice doit offrir à l’intérimaire les mêmes conditions de travail que celles accordées à ses salariés permanents, qu’il s’agisse de sécurité comme de santé au travail, d’avantages économiques (primes) ou qu’il s’agisse simplement des horaires de travail.
L’information et la formation
L’entreprise utilisatrice a l’obligation d’informer et de former l’intérimaire sur les risques liés à son poste de travail pendant la mission et sur les mesures de prévention à adopter pour évincer ces risques.
Le paiement des salaires
L’agence d’intérim est responsable du paiement des salaires comme des indemnités dues à l’intérimaire. L’entreprise utilisatrice, quant à elle, doit verser à l’agence d’intérim les montants convenus en amont.
Conclusion : ce qu’il faut retenir
En France, le travail intérimaire est encadré par une législation précise qui vise à protéger les droits des travailleurs temporaires tout en définissant leurs devoirs et les obligations des employeurs. Côté intérimaires, il est important de bien connaître ses droits pour pouvoir tirer profit des avantages de cette typologie de travail flexible mais aussi pour évoluer sereinement dans sa carrière professionnelle. Côté entreprises, il est essentiel de connaître les conditions et les devoirs liés à l’embauche en contrat d’intérim afin de garantir des relations de travail harmonieuses au sein de l’entreprise qui permettront, à terme, une meilleure productivité et rentabilité de l’activité.
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